Conditions d'utilisation

Bienvenue sur SainTroc, le site intranet des petites annonces (le " Site ") à destination des membres du personnel des Cliniques universitaires Saint-Luc (ci-après: "les CUSL " ou " nous ").

Ces conditions générales d'utilisation (les " Conditions d'utilisation ") s'appliquent à toute personne utilisant le Site et au placement d'annonces (les " Annonces ").

Le gérant du site internet est Merciki SRL («  Merciki  ») dont le siège social est sis au 39/4 Boulevard Bischoffscheim, 1000 Bruxelles - n° de TVA 0726.527.723 : BCE n° 0726527723. Email de contact: info@merciki.be


Tout membre du personnel des CUSL souhaitant accéder au site et à ses services est ci-après appelé « l’Utilisateur ».


Les Conditions d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au Site vaut acceptation de ces conditions.



ARTICLE 2 : Accès aux services

Le Site est un outil d’échanges internes proposé par les CUSL.

Ce Site s'adresse exclusivement aux membres du personnel des CUSL.

Chaque Utilisateur publiant une Annonce sur le site est responsable de la mise à jour de son Annonce et de son contenu.

Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.


ARTICLE 3 : Règles générales pour le placement d’Annonces


Les Annonces placées sur le Site par l’Utilisateur doivent respecter les règles énoncées ci-dessous.


3.1. Mise en forme de l'Annonce:

  1. Concernant les Annonces relatives aux produits, seul un produit concret peut être demandé ou offert.

  2. Chaque titre et texte d'une Annonce doit contenir une description du produit ou du service offert ou demandé.

  3. Le titre et le texte des Annonces doivent être rédigés en français.

  4. Il n'est pas permis d'avoir plusieurs Annonces identiques sur le Site en ligne en même temps. Il n'est pas permis de proposer le même produit ou service dans plus d'une Annonce en même temps sur le Site.

  5. Si une Annonce est supprimée du Site par les CUSL, il n'est pas permis de placer une Annonce complémentaire identique ou une Annonce pour le même produit ou service.


3.2. Contenu non autorisé au sein des Annonces:

  1. Le titre et le texte des Annonces ne peuvent pas être trompeurs, inexacts ou incorrects. Le titre et le texte des Annonces doivent décrire clairement et de manière correcte les produits ou services qui sont offerts, et en particulier leurs caractéristiques et leurs prix. Les Annonces doivent être en conformité avec la législation applicable.

  2. Une Annonce ne peut contenir aucun contenu discriminatoire, insultant ou menaçant. Le contenu ne peut pas non plus contenir de messages politiques ou de données personnelles de tiers (publiés illégalement), ni être contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

  3. Il n'est pas permis de publier une Annonce dans le seul but de promouvoir directement ou indirectement une entreprise ; ou de promouvoir une activité professionnelle de l’Utilisateur ou de celle d’un proche.

  4. Les photos reprises dans les Annonces doivent toujours porter sur les produits ou les services offerts.


3.3. Produits ou services illicites ou illégaux

  1. Il n'est pas permis de proposer des produits qui sont illégaux ou dont le commerce est interdit.

  2. Il n'est pas non plus autorisé à offrir des services dont l'exécution est illégale ou illicite.

  3. L'Utilisateur doit toujours être très attentif lorsqu'il propose des produits et des services ou y répond. L’Utilisateur est censé connaître les lois et règlements relatifs au produit ou au service en question.


3.4. Aucune violation des droits de propriété intellectuelle de tiers

  1. Il n'est pas permis de reproduire dans les Annonces des produits (ou des images de ceux-ci) qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Cela signifie par exemple qu'il est interdit d'offrir des produits qui portent atteinte aux:

(i) droits d'auteur d'un tiers, tels que la fourniture d'un logiciel développé par un tiers ou des œuvres musicales, photographiques ou de peintures créées par un tiers sans l'autorisation de ce tiers;

(ii) droits de marque d'un tiers, par exemple en offrant un vêtement sur lequel un logo d'un tiers est reproduit sans l'autorisation de ce tiers; ou

(iii) droits de modèle d'un tiers, par exemple en offrant un sac qui est reproduit sans l'autorisation de ce tiers.

  1. Il n'est pas permis d'inclure dans l'Annonce une clause de non-responsabilité concernant l'authenticité du produit proposé dans l'Annonce.


3.5. Exemples d’Annonces interdites

A titre d’exemples non exhaustifs, sont considérés comme interdites, les Annonces proposant les produits ou contenus suivants :

  • Drogues

  • Médicaments

  • Êtres humains, partie de corps humain, tissus humain

  • Biens appartenant à des tiers ou du domaine public

  • Biens volés

  • Biens appartenant aux CUSL

  • Vente dans le cadre de son activité professionnelle/commerciale ou celle d’un proche (en ce compris les ateliers de ventes à domicile)

  • Raciste, xénophobe, antisémite, islamophobe, discriminatoire, sexiste, pornographique,

  • Données personnelles d’un tiers sans son accord,

  • Etc.



ARTICLE 4 : Responsabilité des CUSL et de Merciki


Tout dysfonctionnement du Site ne peut engager la responsabilité des CUSL.


De même, la responsabilité des CUSL ou de Merciki ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.


Les CUSL et Merciki s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, ils n’apportent pas une garantie de sécurité totale.

Les CUSL et Merciki n’interviennent aucunement dans la gestion (mise en ligne, mises à jour, organisation du contenu, etc.) des contenus accessibles sur le Site. Merciki gère uniquement le Site en tant que surface web. Dès lors, les CUSL ou Merciki ne sauraient être tenus responsables en cas d'inconvénient subi suite à la présence d'informations quelconque sur ce site. En d’autres termes, les CUSL et Merciki n’ont aucun contrôle sur les Annonces et leur contenu et en déclinent dès lors toute responsabilité. Les informations fournies sur ce Site ne peuvent pas engager la responsabilité de CUSL ou de Merciki.

Pour autant que la loi le permette, les CUSL et Merciki excluent toute responsabilité pour toute forme de dommage que l'Utilisateur subit du fait de:

  1. l'utilisation des services proposés par le Site ;

  2. la non-disponibilité, ou la disponibilité non sécurisée du Site ou de certaines parties du Site;

  3. d'informations incorrectes sur le Site;

  4. l'achat de services par l'intermédiaire du Site ou l'utilisation de produits;

  5. l'utilisation des produits achetés par l'intermédiaire du Site;

  6. la nature (prétendument) contrefaisante et/ou autrement illégale (du contenu) de l'Annonce et/ou le produit livré ; ou

  7. modifications aux services proposés par le Site ou modifications du Site.

Les CUSL n’ont pas le pouvoir ni l'obligation d'effectuer un contrôle sur la légalité des produits ou services offerts dans les Annonces, ou sur la capacité de contracter ou la capacité en général de ses Utilisateurs.

Le Site est géré par Merciki pour le Service de Communication des Cliniques universitaires Saint-Luc et la cellule responsable du projet « Ensemble ».

Contact: info@merciki.be

Les CUSL et Merciki déclinent toute responsabilité quant aux interruptions dues à des problèmes techniques pouvant résulter de l’utilisation du Site.

Les Utilisateurs doivent effectuer des recherches et obtenir des informations suffisantes avant de placer une Annonce sur le Site. Nous ne contrôlons pas la qualité du contenu d'une Annonce, la sécurité ou la légalité des produits ou services annoncés, l'exactitude des offres, la capacité des Utilisateurs à vendre des produits ou à offrir des services et/ou la capacité des Utilisateurs à acheter des produits ou à acheter des services. Les CUSL et Merciki ne donnent aucune garantie à cet égard.

Les CUSL et Merciki ne peuvent pas garantir non plus que les produits ou services qui sont offerts par les Utilisateurs sur le Site correspondent en tous points aux attentes des Utilisateurs.

ARTICLE 5 : Les Annonces

5.1. Placer une Annonce

Un Utilisateur place son Annonce sur le Site via le bouton "Ajouter". Avant qu'un Utilisateur ne puisse placer une Annonce, il doit d'abord s'enregistrer.

Lors de la création d'un compte utilisateur, l’Utilisateur doit renseigner son nom, prénom et adresse email @saintluc.uclouvain.be, le numéro de téléphone étant facultatif. Il n'est pas permis de communiquer ses données de connexion à des tiers. Il n'est pas permis d'utiliser les données de connexion d'un tiers pour placer des Annonces.

Sur le Site, l'Utilisateur peut examiner les Annonces et y réagir. Il peut également placer lui-même des Annonces sur le Site.

L’utilisation du Site est gratuite.

5.2. Période dans laquelle l'Annonce reste sur le Site Internet

Les Annonces d’Utilisateurs inactifs depuis plus de 60 jours sont automatiquement masquées jusqu’à leur prochaine.

Si le produit proposé dans l'Annonce est réservé, vendu ou échangé, l'Annonce sera automatiquement masquée pour les Utilisateurs non concernés par l’échange.

5.3. Licence pour les Utilisateurs

L'Utilisateur obtient une licence personnelle limitée et non transférable pour consulter et utiliser le contenu du Site uniquement en conformité avec l'objet du Site. A l'exception du contenu publié sur le Site par les Utilisateurs, Merciki se réserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au service.

5.4 Le prix

Le prix (en lucky ou en euros) est fixé par le créateur de l’Annonce.

L'Utilisateur ayant placé l’Annonce et l’Utilisateur désirant l’acheter doivent convenir ensemble du mode de paiement.

5.5. Votre responsabilité

Vous restez seul responsable du contenu, de la réalisation, du suivi, du fonctionnement et de toutes les conséquences découlant de l’Annonce que vous avez postée.

Vous tenez indemnes les CUSL et Merciki de toute plainte, procédure ou action initiée par des tiers découlant (du contenu) de messages que vous avez publiés sur les pages des Annonces.

ARTICLE 6 : Utilisation non autorisée du Site

6.1 L'Utilisateur n'est pas autorisé à collecter des informations personnelles auprès des Utilisateurs qui publient une Annonce sur le Site (y compris les adresses e-mail et les numéros de téléphone) et/ou à approcher les Annonceurs pour leur proposer leurs propres produits et/ou services.

6.2. Pour signaler les Annonces illégales et les infractions, les contenus offensants et autres problèmes, veuillez utiliser l’option « Signaler » sous le contenu concerné, ou contacter Merciki ( info@merciki.be ), afin qu'ensemble nous puissions garantir que le site reste aussi propre et sécurisé que possible.

6.3. Si nous recevons des instructions et/ou des plaintes d'autres Utilisateurs ou si, pour d'autres raisons, nous pensons qu'un Utilisateur déterminé n'agit pas conformément à la loi et/ou aux Conditions d'utilisation et/ou à d'autres réglementations, nous pouvons - si nous voyons une raison de le faire - pour des raisons de sécurité et afin de protéger nos Utilisateurs, entre autres, prendre les mesures exposées ci-dessous. Nous pouvons également prendre ces mesures si vous utilisez le Site de manière déraisonnable, par exemple si votre utilisation entrave les autres Utilisateurs ou perturbe le bon fonctionnement du Site:

- les CUSL et Merciki peuvent exclure l'Utilisateur en question du Site.

- les CUSL et Merciki peuvent supprimer une ou plusieurs des Annonces de l'Utilisateur sans notification préalable ni indemnité.

6.4. Dans le cadre des mesures susmentionnées, les CUSL et Merciki peuvent traiter les données personnelles des personnes concernées. Si cela est justifié, les CUSL et Merciki peuvent, dans les limites légales, transmettre les données personnelles des personnes concernées, par exemple à la police.

ARTICLE 7 : Droit à l'image

Les CUSL entendent respecter scrupuleusement le droit à l'image de chaque Utilisateur. Si une personne se reconnaît sur une photo publiée dans une Annonce et refuse la publication de cette photo, il lui suffit d'en faire la demande explicite et argumentée, en utilisant l’option « Signaler » sous le contenu concerné, ou par message électronique à Merciki ( info@merciki.be )

ARTICLE 8 : Protection de la vie privée et des données à caractère personnel

En vous inscrivant sur ce Site, vous accordez le droit d'utiliser en interne, à des fins d'analyse et de statistique, les données qui seraient recueillies par les CUSL et Merciki.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont récoltées, et conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès à ces données et d'un droit de rectification ou de suppression de celles-ci.

L'Utilisateur exerce ce droit via :

Pour le surplus, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance de la politique relative à la protection de données à caractère personnel.

ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle


Les contenus du Site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Livre XI du Code de droit économique belge.


L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation des CUSL et de Merciki avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.


Tout usage commercial du contenu du site est interdit.


ARTICLE 10 : Liens hypertextes


Le Site peut contenir des liens (par exemple des hyperliens) vers des sites internet et services de tiers qui ne sont pas la propriété des CUSL et de Merciki et qui ne sont pas contrôlés par les CUSL et Merciki.


Les CUSL et Merciki n’ont aucun contrôle sur, et ne sont pas responsables du contenu, des politiques, des conditions d'utilisation ou du fonctionnement des sites internet ou des services de quelque tiers que ce soit. Si vous utilisez ceux-ci, vous êtes soumis à la politique et aux conditions d'utilisation d'application prévue par ces tiers.


Par l'utilisation du Site, vous exonérez expressément les CUSL et Merciki de toute responsabilité qui découlerait de votre utilisation de quelque site internet ou service de tout tiers que ce soit et vers lequel un accès vous serait donné via le Site.

L'Utilisateur exonère les CUSL et Merciki de toute responsabilité envers les tiers et l’Utilisateur en rapport avec les dommages subis par:

  1. la conclusion d'un contrat ou entamer des négociations sur la base d'une Annonce; et

  2. l'utilisation de produits ou services offerts via le Site.

ARTICLE 11 : Évolution des conditions générales d’utilisation


Les CUSL et Merciki se réservent le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. Vous êtes donc invités à aller consulter régulièrement si des modifications ont été apportées aux Conditions d'utilisation, afin de vous y conformer. Les modifications entrent en vigueur au moment de leur publication.


ARTICLE 12 : Modifications des services et du Site Internet


Les CUSL et Merciki se réservent le droit de modifier, à leur seule discrétion et à tout moment, le Site ou certaines de ses parties. Nous nous réservons aussi le droit de modifier ou terminer à tout moment nos services.



ARTICLE 13 : Durée du contrat


La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du Site et de ses services.



ARTICLE 14 : Droit applicable et juridiction compétente


Le présent contrat est régi par le droit belge. 


En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et les CUSL ou Merciki, les cours et tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents pour régler le litige.