Politique de respect de la vie privée

Politique relative à la protection des données à caractère personnel

1. Traitement de vos données à caractère personnel

Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué dans respect de la législation en vigueur, à savoir, notamment, le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (“RGPD”) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Au sens du RGPD, CUSL est considéré comme responsable du traitement de vos données à caractère personnel.


Les coordonnées des CUSL sont les suivantes : communication-interne@saintluc.uclouvain.be / ensemble@saintluc.uclouvain.be


Le délégué à la protection des données des CUSL peut être contacté via le canal suivant : rgpd@saintluc.uclouvain.be


Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, telle que le nom, les coordonnées téléphoniques, une adresse e-mail, …


Elles concerneront les Utilisateurs du Site.


Les CUSL recueillent uniquement les données personnelles nécessaires pour mener ses activités, ou requises par la loi. 


Les différentes catégories de données personnelles traitées par les CUSL sont les suivantes :

  • données d’identification et coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone le cas échéant, adresse e-mail, etc.) récoltées via votre formulaire d’inscription;

  • données d’identification électroniques en utilisant le Site : adresse IP, cookies, moments de connexion;

  • autres données fournies lors de la prise de contact avec CUSL, notamment en les contactant par email.

  • données éventuellement traitées lors de la modification d’une Annonce publiée par un Utilisateur.

2. Finalités et bases légales du traitement de vos données à caractère personnel

Vos données sont collectées et traitées par les CUSL pour les finalités suivantes :

  • Création de votre profil Utilisateur

  • Statistiques

Les bases légales du traitement de vos données personnelles sont votre consentement, l’exécution de la convention conclue entre les CUSL et l’Utilisateur et notre intérêt légitime.

3) Divulgation de vos données à caractère personnel à un tiers

Les données personnelles recueillies par les CUSL sont conservées en toute sécurité. Les données personnelles ne sont accessibles qu’au personnel des CUSL chargé de réaliser l’objectif spécifique pour lequel les données ont été collectées.

Toutefois, ces données peuvent être transmises à des personnes tierces à votre demande, ou lorsque cela s’avère nécessaire pour réaliser l’objectif spécifique, ou dans les cas prévus par la loi.

Dans certains cas, les CUSL peuvent être amenées à transmettre vos données à caractère personnel à des tiers. Dans tous les cas, vos données à caractère personnel sont exclusivement transférées à des tiers qui procèdent au traitement pour des finalités précises et sur instruction des CUSL. Lors du transfert, les CUSL adoptent systématiquement les mesures de sécurité nécessaires afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel. Le tiers ne peut traiter ces données à des fins propres indépendantes des finalités pour lesquelles les CUSL font appel au tiers.

Les CUSL feront appel aux sous-traitants suivants pour traiter vos données à caractère personnel : [ Merciki SRL ].

Vos données ne seront pas transférées en dehors de l’Espace économique européen.

4) Durée de conservation de vos données à caractère personnel

Les CUSL ne conserveront pas vos données à caractère personnel plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour la finalité spécifique pour laquelle elles sont collectées. Lorsque les données ne seront plus nécessaires, les CUSL supprimeront ou anonymiseront vos données à caractère personnel. Les CUSL anonymiseront vos données si elles souhaitent encore les utiliser à des fins statistiques.

5) Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits par rapport au traitement de vos données à caractère personnel.

1. Droit de consultation

Si vous souhaitez consulter les données que nous traitons à votre sujet, vous pouvez exercer votre droit d'accès, nous vous fournirons un aperçu le plus complet possible de vos données, notamment :

  • les finalités du traitement;

  • les catégories de données à caractère personnel;

  • les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel;

  • le transfert à des tiers;

  • si possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, si ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;

2. Droit de rectification

Il peut arriver que certaines données que nous détenons à votre sujet ne soient pas ou plus correctes. Vous pouvez toujours demander que ces données soient rectifiées ou complétées.

3. Droit de demander la suppression

Si vous pensez qu’un traitement de certaines données est inapproprié, vous pouvez demander que ces données soient supprimées.

4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement si

  • l’exactitude des données à caractère personnel est mise en cause et pendant la période nécessaire à la vérification de leur exactitude;

  • le traitement est illégal et vous ne souhaitez pas l’effacement des données;

  • CUSL n’a plus besoin des données, mais vous demandez à ce qu’elles ne soient pas supprimées, car vous en avez besoin pour l’exercice ou la justification d’une action en justice;

  • une réclamation est introduite contre le traitement dans l’attente de l’explication des intérêts légitimes qui priment sur vos intérêts.

5. Droit d’opposition

Quand les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct (y compris le profilage), vous pouvez toujours vous opposer au traitement. Vous pouvez également vous opposer à un traitement spécifique vous concernant. Les CUSL cesseront alors le traitement, à moins que les CUSL ne démontrent qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement, qui prévalent sur vos intérêts, ou qui se rapportent à l’exercice ou la justification d’une action en justice.

6. Droit de refuser que vos données soient traitées de façon automatique

Vous avez le droit de refuser que vos données soient traitées de façon automatique.

7. Droit de retrait du consentement

Si vous avez donné votre consentement aux CUSL pour une finalité de traitement déterminée, vous pouvez à tout moment retirer ce consentement par l’envoi d’un e-mail.

8. Droit à la portabilité de vos données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fourni aux CUSL, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que les CUSL y fassent obstacle, lorsque:

a) le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a), ou de l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD;

b) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données conformément à ce qui est précisé ci-dessus, vous avez le droit d'obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises directement des CUSL à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

L'exercice du droit à la portabilité des données s’entend sans préjudice du droit à l’effacement de vos données détaillé ci-dessus.

Le droit à la portabilité de vos données ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement. De plus, ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

9. Exercice de vos droits

Veillez à être précis dans votre demande, nous pourrons ainsi traiter votre demande de manière concrète et correcte.

Lorsque vous exercez un droit, nous pouvons être amenés à vous demander de justifier de votre identité afin d'éviter que quelqu'un d'autre n'exerce vos droits à votre place. Une copie de la carte d'identité peut donc être demandée.

Dans tous les cas, l’exercice de vos droits n’est pas absolu et peut être valablement limité par la loi.

Pour exercer vos droits ou obtenir plus d’informations à ce sujet, vous devez contacter le responsable du traitement via les coordonnées affichées sur la page de contact de ce site ou via l’adresse email : rgpd@saintluc.uclouvain.be

En cas de contestation concernant l’exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen